Le programme d'Option nationale

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Adopté le 31 janvier 2016 à Québec

PRÉAMBULE

Nous, Québécois-es, ne connaîtrons notre plein potentiel de développement que le jour où nous en contrôlerons tous les leviers, comme le font les habitant-es de près de 200 pays dans le monde sans jamais regretter d’être maîtres chez eux.

Aux prises avec les mêmes questions que se posent les autres nations, le Québec doit définir lui-même ses orientations, avec ses propres forces et intérêts en tête. Qu’il s’agisse d’éducation et de santé, de langue et de culture, d’immigration, de justice, d’environnement et d’énergies renouvelables, de formation et d’emploi, d’innovation et de technologies de pointe ou de relations avec les autres nations ou entre eux-mêmes, c’est aux Québécois-es de décider.

Il faut assumer pleinement le fait qu’aucune autre nation ne peut juger mieux que nous de ce qui est bon pour le Québec. Il est futile de tenter d’améliorer les aptitudes d’un autre peuple à bien gérer notre destin.

L’idée de dessiner nous-mêmes notre avenir est bonne en toutes circonstances, il ne peut donc pas y avoir de mauvais moment pour la mettre de l’avant. Un Québec pleinement souverain pourra mieux régler les problèmes auxquels il est confronté, quels qu’ils soient.

N’oublions jamais que tout ce que le Québec peut réaliser comme simple province d’un autre pays, un Québec souverain le pourra aussi. L’inverse n’est pas vrai, et la conclusion s’impose. Il est temps que nous nous assumions en tant que peuple et que nous prenions notre avenir en main.

— Jean-Martin Aussant
Ancien chef et fondateur d’Option nationale


PARTIE 1: Accession à l'indépendance du Québec

La raison d’être d’Option nationale est de réaliser l’indépendance du Québec. Mais ce n’est pas le seul champ d’action du parti. Le présent programme se divise en deux parties. Dans la première, il précise comment se réalisera l’indépendance du Québec et comment pourrait se gouverner le Québec indépendant. Dans la deuxième partie, il présente les différentes mesures pour améliorer la situation du Québec à court terme qui peuvent être amorcées dans le cadre provincial, mais que seul un Québec indépendant pourra réaliser pleinement.

Chapitre 1.1: Pour l'indépendance politique du Québec

L’avenir du Québec passe par les Québécoises-es eux-mêmes. Cela implique que nous puissions prendre nous-mêmes toutes les décisions importantes quant à notre développement collectif. Or, nous sommes actuellement soumis-es à un régime politique dans lequel un gouvernement composé de plus de trois quarts d’élu-es non québécois-es nous impose ses lois, perçoit une part importante de nos impôts et signe en notre nom les traités qui nous lient aux autres nations du monde. Cet état de fait contredit notre liberté de choisir selon nos intérêts.

En conséquence, dans un premier mandat, un gouvernement majoritaire d’Option nationale :

1.1.1 Adoptera une loi fondamentale qui succédera à la Constitution canadienne en territoire québécois et servira de cadre légal d’un Québec en voie d’obtenir sa pleine indépendance;

1.1.2 Fera en sorte que toutes les lois qui s’appliquent aux citoyen-nes du Québec soient votées par l’Assemblée nationale du Québec. Cette dernière se réservera le droit de modifier toute loi fédérale existante au Québec afin qu’elle corresponde mieux à la société québécoise, réaffirmant par le fait même la légitimité démocratique de notre seul Parlement national. Un groupe de travail intégrant les nations autochtones du Québec sera formé afin de remplacer la Loi sur les Indiens fédérale par un cadre légal et coopératif qui correspondra mieux à leurs aspirations;

1.1.3 Fera en sorte que tous les impôts, taxes et contributions fédéraux payés sur le territoire québécois soient dorénavant perçus par le gouvernement du Québec. La redistribution éventuelle à d’autres instances sera assurée par le gouvernement du Québec, selon les responsabilités respectives reconnues par le gouvernement du Québec;

1.1.4 Fera en sorte que tous les traités qui lieront les Québécois-es aux autres nations du monde soient signés par le gouvernement du Québec. Le Québec respectera le principe de présomption de succession pour les traités existants et participera à la négociation de tout nouveau traité qui l’engagera auprès d’autres pays;

1.1.5 Enclenchera un processus d’assemblée constituante citoyenne indépendante et non partisane, élue ou tirée au sort, afin que soit écrite une constitution du Québec indépendant de la manière la plus démocratique qui soit et avec la plus grande participation citoyenne possible. Cette constitution définira les institutions du Québec et établira la reconnaissance des valeurs fondamentales québécoises et des droits, libertés et devoirs des citoyen-nes;

1.1.6 Fera entériner l’indépendance du Québec et la Constitution du Québec par voie référendaire;

1.1.7 Reconnaîtra, conformément à la déclaration des droits des peuples autochtones des Nations Unies, le droit à l’autodétermination de toutes les nations autochtones à l’intérieur d’un Québec indépendant;

1.1.8 Mettra sur pied une mission diplomatique internationale permanente afin de promouvoir le projet d’indépendance auprès de nos principaux partenaires internationaux.

Par ailleurs, s’il est élu avec une minorité de sièges, un gouvernement d’Option nationale travaillera à l’atteinte de ces objectifs en cherchant à conclure des ententes avec les député-es issu-es d’autres partis politiques et les député-es indépendant-es.


Chapitre 1.2: Pour la fondation d'un nouvel État national

Il est nécessaire de définir les grands principes d’un pays. Ces principes sont les assises sur lesquelles les autres aspects de la société reposent. Il sera aussi nécessaire d’occuper les champs de compétences qui sont présentement l’exclusivité du régime canadien.

En conséquence, un gouvernement d’Option nationale :

1.2.1 Adoptera un système républicain, où la ou le chef-fe d’État est un-e président-e élu-e démocratiquement, en remplacement du roi ou de la reine. Le poste de lieutenant-gouverneur sera par ailleurs aboli;

1.2.2 Proposera que les principes suivants soient reconnus dans la Constitution du Québec : l’égalité homme-femme, la justice sociale, le bien-être des aînés, la protection de la langue française, la laïcité des institutions, le respect rigoureux de l’environnement et des principes du développement durable, la préservation du patrimoine culturel québécois et le respect des Premières Nations et de la minorité historique anglophone;

1.2.3 Opérera une transition du droit criminel canadien de la common law vers un droit criminel québécois civiliste. Il en sera ainsi pour tout autre type de droit qui n’est pas encore d’origine civiliste;

1.2.4 Négociera une part raisonnable de la dette fédérale canadienne dont le Québec pourra prendre la responsabilité, en considération de la dette que le Bas-Canada a endossée lors de sa fusion avec le Haut-Canada (l’Ontario). La valeur exacte devra normalement être déterminée par une commission indépendante (cf. article 2.5.9);

1.2.5 Revendiquera les territoires suivants, notamment devant les instances internationales (en ordre de priorité) :

  1. Le tracé de la frontière marine entre les Îles-de-la-Madeleine et Terre-Neuve (en tenant compte du Rocher aux Oiseaux);
  2. La frontière avec le Nunavut, notamment le partage des eaux territoriales et des îles situées très près de la partie continentale du Québec;
  3. La partie du Labrador située en dehors du bassin hydrographique du Labrador, donnée par le Conseil privé en 1927 (frontière à 52N non reconnue par le Québec);
  4. Le bassin hydrographique du Labrador donné à Terre-Neuve en 1927 (excepté la portion dans l’item e);
  5. La bande côtière du Labrador et les eaux territoriales associées, données à Terre-Neuve en 1809;

1.2.6 Fera de la ville de Québec la capitale du nouveau pays;

1.2.7 Définira le partage des pouvoirs entre le nouvel État national, les régions, les MRC et les municipalités;

1.2.8 Organisera les Forces québécoises de défense du territoire. Sur le plan international, cette force armée se concentrera plus sur le maintien de la paix et l’aide humanitaire que sur l’action militaire;

1.2.9 Prendra l’engagement formel de n’être l’instigateur d’aucun conflit armé et préservera son indépendance vis-à-vis des grandes puissances;

1.2.10 Dotera la Sûreté du Québec de tous les outils nécessaires pour répondre aux nouvelles responsabilités qui lui seront conférées en tant que police nationale du Québec;

1.2.11 Créera l’Agence de renseignement du Québec (l’ARQ) et le Comité d’audit et de réglementation des citoyen-nes ouvert et indépendant (le CARCOI).

Les orientations stratégiques principales de l’ARQ seront le contre-espionnage, l’antiterrorisme, la lutte au crime organisé et la sécurité nationale.

Le CARCOI sera composé d’acteurs reconnus de la société civile dont la mission principale sera de surveiller les opérations des forces de sécurité. Ce comité devra rendre des comptes directement aux citoyen-nes;

1.2.12 Conservera temporairement le dollar canadien comme monnaie d’échange au Québec. La création d’une monnaie nationale et d’une banque centrale publique québécoise ayant le pouvoir exclusif de la création monétaire sera envisagée en fonction de l’intérêt national;

1.2.13 Refusera tout transport du pétrole issu des sables bitumineux sur son territoire.


Chapitre 1.3: Pour un État moderne

Lorsque le Québec sera indépendant, il sera nécessaire de définir dans quel type de pays nous voulons vivre. Un parti qui se veut véritablement indépendantiste doit être en mesure de fournir des orientations qui deviendront potentiellement celles d’un Québec indépendant.

En conséquence, un gouvernement d’Option nationale :

1.3.1 Intégrera les fonctionnaires fédéraux québécois qui le souhaitent à la fonction publique d’un Québec indépendant;

1.3.2 Fera de Gatineau un pôle majeur de l’administration publique, avec Québec et Montréal;

1.3.3 Favorisera l’établissement de sièges d’organisations internationales à Montréal et à Québec;

1.3.4 Reconnaîtra les États qui proclament leur indépendance de manière démocratique et le droit à l’autodétermination des peuples souhaitant l’exercer;

1.3.5 Reconnaîtra l’État de Palestine à l’Organisation des Nations Unies à titre d’État membre;

1.3.6 Mettra en place un cadre légal assurant que les Québécois-es soient pleinement informé-es de la composition et de l’origine des produits alimentaires qu’ils consomment, notamment en rendant obligatoire l’identification des aliments génétiquement modifiés;

1.3.7 Légalisera (ou réintégrera) et réglementera la production, la distribution, la possession et la consommation du chanvre et de ses dérivés, que ce soit pour un usage médical ou récréatif ou pour tout usage industriel (textile, construction, cosmétiques, papier, nourriture, combustible, etc.);

1.3.8 Affirmera la neutralité de l’État et la laïcité des institutions en :

  1. Interdisant le port de signes religieux à tout-e agent-e de l’État en position d’autorité (magistrat, procureur-e, policier-ère, président-e de l’Assemblée nationale, enseignant-e, etc.);
  2. Rappelant le devoir de réserve de tout-e agent-e de l’État en matière religieuse dans le cadre de ses fonctions.

PARTIE 2: Gouvernance d'un Québec indépendant

La présente partie expose les différentes mesures gouvernementales qui relèvent déjà de la compétence du Québec, notamment en ce qui a trait à l’économie, l’éducation, la santé, la langue, la culture, les institutions et le développement du numérique. Ces propositions ne constituent pas des conditions à la réalisation de l’indépendance, mais sont les orientations consensuelles au sein de notre formation politique que nous défendrons globalement tant que nous serons un parti d’opposition.

Le principe fondateur de nos orientations est que chacune des mesures gouvernementales que nous adopterons doit contribuer à élever le niveau de vie des citoyen-nes du Québec ou contribuer à protéger leur environnement ou leurs institutions. De plus, l’ensemble des mesures gouvernementales adoptées doit viser à l’équilibre budgétaire, mais jamais au détriment du niveau de vie des citoyen-nes, de leur environnement ou de leurs institutions.

Chapitre 2.1: Pour une économie du Québec qui enrichit les Québécois-es

Le Québec possède un potentiel mondialement enviable à plusieurs égards, incluant son capital humain (la population) et ses ressources naturelles (le territoire). Il faut mettre fin aux politiques qui minent la capacité du Québec de se développer à son plein potentiel.

Le Québec doit aspirer à faire partie des nations les plus instruites et les mieux formées au monde. Compte tenu de nos atouts, cet objectif est parfaitement réalisable s’il s’appuie sur des politiques efficaces et concrètes. Pour y arriver, il faudra nous doter du meilleur système d’éducation qui soit en utilisant, entre autres, notre exceptionnel bassin de ressources naturelles comme moyen de financement. Il faut une vision économique cohérente qui optimisera l’utilisation de ressources naturelles qui sont non renouvelables, afin de nous doter d’un système économique viable à long terme basé sur une ressource renouvelable : nos citoyen-nes, et leur matière grise.

En conséquence, un gouvernement d’Option nationale :

2.1.1 Fera en sorte que l’État québécois soit maître d’œuvre de tout développement de nos ressources naturelles par l’intermédiaire d’une nationalisation, en collaborant avec le secteur privé pour l’exploration, l’extraction et la distribution. Pour chaque projet qu’il autorisera, c’est le gouvernement du Québec qui décidera de la répartition des revenus et de la structure de propriété – création d’une société d’État, possibilité d’un régime épargne-actions (REA), part des firmes privées, etc. En toutes circonstances, la majorité des profits dégagés par l’exploitation de nos ressources naturelles reviendra dorénavant à la population du Québec. Cette politique s’appliquera particulièrement aux secteurs miniers et forestiers et à celui des hydrocarbures. Dans une perspective de développement durable, un fonds souverain sera créé pour compenser à long terme la disparition des ressources non renouvelables;

2.1.2 Imposera un moratoire complet sur tout le secteur de l’extraction et du transport des hydrocarbures (sauf approvisionnement interne) jusqu’à ce que des études indépendantes aient pu prouver que leur exploitation et leur transport respectent les principes de développement durable, à savoir les aspects social, environnemental et économique;

2.1.3 Fera en sorte que tout promoteur d’une méthode de distribution ou d’exploitation de matières dites à risque (produits d’hydrocarbures, matières radioactives et matières chimiquement réactives, etc.) doive mettre un dépôt monétaire équivalent au risque encouru et doive payer une prime d’assurance à l’État au cours du marché. Les revenus d’intérêts associés à ces sommes iront au paiement de la dette ou à la création d’un fonds souverain. En aucun cas l’État ne pourra saisir ces montants pour d’autres champs de compétence ou budget;

2.1.4 Mettra en place une charte du bois afin de favoriser l’utilisation de ce matériau noble dans les secteurs de la construction, de la production d’énergie et des nanotechnologies;

2.1.5 Déclarera l’eau et les terres agricoles patrimoine national. Leur exploitation et leur préservation devront refléter cette importance, notamment sur le plan des redevances et du soutien au secteur agroalimentaire. Cela inclura dans ce dernier cas un plan de souveraineté alimentaire, un plan de contrôle et de réduction de produits (notamment les insecticides, contenant des néonicotinoïdes), une meilleure identification des produits locaux, un fonds de pension pour les travailleur ses du secteur et une aide au recrutement de la relève;

2.1.6 Élaborera une stratégie d’indépendance énergétique basée sur l’économie d’énergie et l’optimisation énergétique et produira une évaluation exhaustive du potentiel de chaque filière au Québec (incluant, notamment, l’hydroélectricité, l’énergie éolienne, l’énergie solaire, la biomasse, l’hydrogène, la géothermie, les hydrocarbures, les marées et les courants sous-marins). L’impact environnemental sera l’un des principaux critères d’évaluation. Le développement éventuel de ces ressources énergétiques sera nationalisé. L’énergie nucléaire dans sa forme actuelle ne fera plus partie de la stratégie énergétique nationale;

2.1.7 Mettra en service et nationalisera un réseau de transport rapide interurbain qui reliera toutes les régions du Québec et qui, dans un horizon de 5 à 10 ans, permettra de faire la distance Québec-Montréal en moins d’une heure aussi bien pour le transport des marchandises que des personnes. La technologie envisagée est un réseau sur monorail électrique suspendu. Ce service sera abordable pour tous les jeunes, les étudiant-es et les aîné-es. Les objectifs incluent la réduction des émissions de gaz à effet de serre, un aménagement équilibré du territoire ainsi que le développement du tourisme. Il n’est cependant pas exclu que d’autres technologies plus avant-gardistes soient mises à contribution;

2.1.8 Misera sur notre avantage énergétique global afin que la transformation locale de nos ressources naturelles soit préférée à l’exportation de notre énergie et de nos matières premières brutes, faisant en sorte que davantage de valeur ajoutée, de savoir-faire et d’emplois soient créés au sein de notre économie;

2.1.9 Créera la Banque de développement économique du Québec par le regroupement d’Investissement Québec, des SADC et d’autres organismes québécois ou fédéraux de développement économique. La Banque de développement économique du Québec deviendra le point de contact gouvernemental unique pour les entrepreneur-es québécois-es et sera présente dans toutes les régions du Québec;

2.1.10 Considérera le secteur de l’économie sociale, notamment des coopératives, au même titre que l’économie de marché traditionnelle dans les programmes d’aide offerts par la Banque de développement économique du Québec;

2.1.11 Révisera le mandat de la Caisse de dépôt et placement en le ramenant plus près de l’esprit fondateur de l’institution. La poursuite du rendement sera donc relativisée et le soutien à l’économie du Québec, renforcé;

2.1.12 Procédera à une réforme de la fiscalité. Cette réforme aura comme objectifs de faire augmenter les investissements des firmes locales en équipements, en technologie et en recherche et développement, d’attirer davantage d’investissements directs étrangers, de favoriser la création et le transfert d’entreprises, notamment dans le secteur agricole, et de renforcer le développement durable par l’intermédiaire de l’écofiscalité.

2.1.13 La lutte à l’évasion fiscale sera accentuée par la responsabilisation des citoyen-es et des employeur ses qui encouragent le travail au noir et par des mesures restreignant l’utilisation de paradis fiscaux. La révision des paliers d’imposition, la taxation de certains produits particuliers, un impôt successoral progressif et l’instauration d’un impôt minimum pour les grandes sociétés seront étudiés;

2.1.14 Assurera la décentralisation vers les régions en remettant le développement aux mains des gens qui vivent dans ces régions et qui connaissent mieux que quiconque leur milieu de vie respectif. Les structures, le redécoupage territorial et les modes actuels de régionalisation et de décentralisation des pouvoirs sur l’ensemble du territoire national seront réévalués;

2.1.15 S’assurera que les fonds de pension de travailleur ses aient priorité en cas de liquidation des actifs d’une entreprise;

2.1.16 Instaurera un revenu de citoyenneté afin de libérer la et le citoyen-ne de la contrainte du salariat pour dégager du temps libre favorable au développement du travail autonome, de petites entreprises et de la participation à la vie civique;

2.1.17 Mettra en place un réseau national d’incubateurs d’entreprises. Un montant équivalent au salaire minimum sera versé, des équipements bureautiques de base et un réseau de mentors seront mis à disposition pour 12 mois à tout-e entrepreneur-e sélectionné-e.


Chapitre 2.2: Pour un meilleur système d'éducation et de formation

L’éducation au sens large – études académiques, formation professionnelle, perfectionnement – représente la clé de l’épanouissement de notre peuple et des individus qui le composent, par le développement des connaissances et des talents, le partage du savoir et l’évolution de la mémoire collective. L’éducation est aussi la clé de la prospérité et du bien-être à long terme et demeure le meilleur investissement qu’une société puisse faire pour elle-même en ouvrant la porte, entre autres, à de meilleures conditions de vie et à la nécessaire innovation qui permet aux économies de se démarquer.

Fort de sa créativité reconnue internationalement, le Québec a tout ce qu’il faut pour faire partie des nations les plus instruites et les mieux formées, pour autant que nos politiques publiques soient cohérentes avec cet objectif.

En conséquence, un gouvernement d’Option nationale :

2.2.1 Instaurera la gratuité scolaire de la maternelle au doctorat. Dans le cas des études collégiales et universitaires, des balises seront mises en place afin de s’assurer que ceux qui bénéficient de la gratuité scolaire contribueront ensuite à la société qui leur a permis d’acquérir leur formation et leurs compétences. Sous certaines conditions, les étudiant-es étranger ères qui demeureront au Québec par la suite pourront bénéficier rétroactivement de ce système;

2.2.2 Fera de la réussite scolaire une priorité nationale. Les activités parascolaires, les sports et la culture seront mis à contribution afin d’alimenter l’intérêt des étudiants pour leurs études et de créer un sentiment d’appartenance et de fierté. Les budgets dédiés à l’orientation de carrière et à l’information sur les perspectives de travail seront augmentés;

2.2.3 Reverra graduellement le financement des réseaux d’éducation francophone et anglophone afin qu’il corresponde davantage au poids démographique respectif de chaque groupe. Le financement des établissements privés sera également revu afin de renforcer le principe d’un réseau d’éducation universel, public et laïc au Québec;

2.2.4 Rehaussera de 16 à 18 ans, ou obtention d’un premier diplôme professionnel, l’âge de l’instruction obligatoire;

2.2.5 Renforcera l’enseignement de l’histoire nationale et politique du Québec au secondaire et instaurera un cours obligatoire d’histoire et de politique au collégial;

2.2.6 Encouragera l’apprentissage d’une deuxième langue internationale au secondaire en dégageant les budgets conséquents;

2.2.7 Préparera davantage les étudiant-es du secondaire à la vie sociale et économique par une meilleure introduction au fonctionnement du système de justice, des organismes de l’État et du monde politique, et des institutions économiques, incluant les coopératives et mutuelles, ainsi que par une initiation à toutes les formes d’entrepreneuriat et d’engagement à la vie en société;

2.2.8 Mettra en place un système de formation et de perfectionnement pour tout-e travailleur-se qui perdra son emploi. Afin de pouvoir faire un juste appariement entre les programmes de formation professionnelle et les moyens de les soutenir, le Québec aura repris le contrôle de la caisse d’assurance-emploi (cf. article 1.1.3). La caisse sera modifiée afin de couvrir les travailleur ses saisonnier ères et des représentant-es des travailleur es participeront à l’élaboration de ses politiques;

2.2.9 Demandera aux représentant-es de l’éducation d’élaborer un code d’éthique professionnelle de l’enseignement qui sera inscrit au sein de la Loi sur l’instruction publique afin de garantir la qualité de l’enseignement au Québec;

2.2.10 Mettra sur pied un programme de formation continue encadré par le conseil régional. Ce programme, d’une durée minimale de cinq heures par an, sera offert au personnel enseignant de niveau primaire et secondaire afin de garantir la qualité et le niveau de l’enseignement au Québec;

2.2.11 Instaurera, de la maternelle à la cinquième secondaire, une période quotidienne d’éducation physique et à la santé, incluant l’apprentissage de saines habitudes alimentaires. Les installations sportives des écoles seront accessibles à la population les soirs et les fins de semaine pour en faire des foyers sociaux dans chaque communauté;

2.2.12 Augmentera les budgets alloués à l’alphabétisation et considérera comme priorité nationale la lutte à l’analphabétisme. La stratégie comprendra notamment un programme d’aide financière aux adultes peu alphabétisé-es et un financement adéquat du réseau d’alphabétisation populaire;

2.2.13 Allégera les structures administratives scolaires en créant des Conseils régionaux qui regrouperont et restructureront les commissions scolaires, les agences de la santé et les conférences régionales des élus;

2.2.14 Offrira aux diplômé-es étranger ères un système de reconnaissance des acquis souple et équitable.


Chapitre 2.3: Pour une nation en santé

Les bienfaits d’une population en santé sont évidents. À la qualité de vie individuelle s’ajoutent des économies pour la société qui se chiffrent en milliards de dollars. L’évolution démographique prévue et l’augmentation de l’espérance de vie rendent encore plus importants et utiles tous les efforts ayant pour objectif de convaincre les Québécois-es d’être responsables, individuellement et collectivement, de leur santé. La promotion de saines habitudes de vie demeure le meilleur moyen d’y arriver alors que chaque dollar investi en prévention rapporte dix fois plus en dépenses curatives évitées. Les mesures visées par l’éducation physique et l’éducation à la santé (cf. article 2.2.11) vont en ce sens.

Il faudra également recentrer le système de santé sur les besoins du et de la citoyen-ne et savoir faire face aux lobbys médicaux et pharmaceutiques. Il appartient au gouvernement, non pas aux groupes d’intérêts privés, de décider de ce qui est bon pour la collectivité.

En conséquence, un gouvernement d’Option nationale :

2.3.1 Réaffirmera le caractère public et universel du système de santé québécois. La participation du secteur privé sera circonscrite;

2.3.2 Fera de la prévention et de l’action sur les déterminants de santé une priorité nationale en y associant les écoles, les municipalités, les employeur ses et les autres acteurs concernés;

2.3.3 Mandatera l’Office des professions afin qu’il procède à une révision en profondeur de ses champs d’exercices et des activités réservées des professionnel-les de la santé dans le Code des professions. Le système de santé devra notamment être décentré de l’acte médical et être réorienté vers un partage cohérent des responsabilités entre professionnel-les autonomes et compétent es, surtout en première ligne;

2.3.4 Créera Pharma-Québec, société d’État responsable de la gestion des produits pharmaceutiques dans le réseau québécois de la santé, dans le but de freiner la hausse du coût des médicaments au Québec. Pharma-Québec pourra également produire ses propres médicaments génériques;

2.3.5 Réformera le mode de rémunération des médecins en faisant passer leur statut de travailleur-se autonome à un statut d’employé-e lorsqu’elles et ils exercent dans le réseau de la santé, à l’instar de tous tes les autres professionnel-les. Tous les modes de rémunération seront étudiés afin de favoriser la prise en charge multidisciplinaire, la pertinence des soins ainsi que la prévention;

2.3.6 Favorisera l’action sur les déterminants de la santé en créant des Conseils régionaux qui regrouperont les établissements de santé, les commissions scolaires, les regroupements régionaux d’organismes communautaires et les conférences régionales des élu-es (cf. article 2.2.13);

2.3.7 Mandatera le Commissaire à la Santé et au Bien-Être du Québec pour mettre en place un processus transparent et des mécanismes d’imputabilité en ce qui a trait à la détermination des services couverts par la Régie de l’assurance-maladie du Québec, incluant la révision périodique de ces services;

2.3.8 Mettra l’accent sur la mise en œuvre d’un plan d’action en santé mentale tout en procédant à une révision en profondeur de la Loi sur la protection des personnes dont l’état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui. Un accent particulier sera porté sur l’accès en première ligne aux soins en santé mentale, sur la collaboration entre les dispensateurs de services et sur la prévention du suicide et des homicides familiaux;

2.3.9 Réaffirmera la mission des CLSC pour les rapprocher davantage de leur mission d’origine et de leurs partenaires (incluant les organismes communautaires et les entreprises d’économie sociale) afin de leur permettre d’agir sur les déterminants sociaux de la santé évalués localement grâce à des indices de population. Les heures d’ouverture des CLSC seront étendues 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et les médecins seront intégré-es aux équipes déjà en place;

2.3.10 Révisera les indicateurs de performance axés sur le maintien et l’amélioration de la santé et du bien-être des Québécois-es. Les modalités de financement encourageront les établissements à atteindre ces objectifs;

2.3.11 Fera en sorte de rapprocher les chercheur ses et les prestataires de soins et services pour que les connaissances issues de la recherche clinique en santé soient plus rapidement appliquées dans l’offre de soins et de services des établissements. De plus, l’utilisation des informations basées sur la recherche par les décideur ses politiques sera renforcée, notamment par la mise en place d’un processus d’évaluation scientifique pour tout projet de loi touchant la santé;

2.3.12 Favorisera une approche culturelle en santé adaptée aux peuples autochtones, aux communautés culturelles et aux réfugié-es, afin de répondre de façon personnalisée à leurs besoins sociaux et de santé.


Chapitre 2.4: Pour une langue et une culture nationales

L’identité nationale du Québec passe par la reconnaissance et l’affirmation de notre culture et de notre langue. En assurer la protection et la promotion doit être un choix de société et une question de fierté. On exprime sa culture tous les jours dans tout ce que l’on fait.

Nos talents font l’envie du monde entier en matière de théâtre, de cirque, de multimédia, de cinéma, de musique ou de danse, il faut donc savoir reconnaître et promouvoir cette créativité unique. Nous devons également faire perdurer ce qui définit le Québec comme peuple francophone – et, de ce fait, singulier en Amérique – en renforçant l’usage de la langue française dans toutes les sphères d’activité.

En conséquence, un gouvernement d’Option nationale :

2.4.1 Réaffirmera le français comme seule langue officielle et commune du Québec;

2.4.2 Fera de la connaissance fonctionnelle du français un critère préférentiel pour immigrer au Québec, à l’exception des dossiers humanitaires, des demandes d’asile ou de compétences professionnelles exceptionnelles à combler. Dans tous les cas, s’assurera de compléter la francisation des immigrant-es en dégageant les budgets conséquents;

2.4.3 Interdira toutes formes d’écoles passerelles;

2.4.4 Modifiera la Charte de la langue française pour l’étendre au réseau collégial;

2.4.5 Favorisera l’intégration de l’immigration en région par le soutien d’organismes régionaux en s’inspirant, entre autres, de ce qui se fait dans la région du Lac-Saint-Jean;

2.4.6 Instaurera une épreuve annuelle de français obligatoire dans les établissements collégiaux, incluant les établissements anglophones;

2.4.7 Étendra graduellement l’application de la Charte de la langue française à toutes les entreprises sises au Québec, à moins d’exception justifiable, et donnera à l’Office québécois de la langue française l’initiative d’enquête sur le respect du droit de travailler en français. Les seuls motifs valables pour qu’un-e employeur-se exige la connaissance d’une autre langue devraient être liés aux relations internationales;

2.4.8 Dégagera les budgets nécessaires afin de conserver les langues et cultures autochtones vivantes au Québec, affirmant que l’histoire et la culture du Québec sont indissociables de celles des nations autochtones;

2.4.9 Mettra en place des mesures fiscales incitatives visant à développer l’offre culturelle québécoise par l’acquisition d’œuvres, par l’aide à la production et à la diffusion d’événements ainsi que par l’aide à l’exportation de produits culturels québécois;

2.4.10 Débloquera des budgets supplémentaires afin d’initier davantage les élèves du primaire et du secondaire à la scène culturelle québécoise, notamment par des visites annuelles de musées et la fréquentation et la création de spectacles;

2.4.11 Assurera la pérennité des institutions culturelles québécoises, notamment muséales, en consolidant leur financement public;

2.4.12 Offrira la continuité en matière d’immigration, de telle sorte que tout-e immigrant-e détenteur-trice de la résidence permanente et résidant au Québec au moment de l’accession à l’indépendance sera reconnu comme résident-e permanent-e. Les gens qui montrent une preuve d’existence d’un dossier d’immigration au Canada verront leur nouveau dossier québécois traité de manière prioritaire;

2.4.13 Fera des démarches auprès des fédérations sportives reconnues afin de faire accréditer des équipes du Québec lors de compétitions internationales;

2.4.14 Fera de Télé-Québec un diffuseur national avec le mandat prioritaire d’informer les citoyen-nes et en assurera la diffusion sur tout le territoire québécois;

2.4.15 Étudiera des mesures incitatives pour la valorisation de la langue française afin d’appuyer la production et la traduction du matériel de nature didactique dans les établissements postsecondaires;

2.4.16 Créera l’Office national du film québécois et y intégrera les actifs québécois de l’Office national du film.


Chapitre 2.5: Pour des institutions démocratiques modernes

La perte de confiance du public à l’égard de l’État et de ses institutions doit être impérativement corrigée. Il en va des fondements mêmes de notre démocratie. La population doit se sentir bien représentée par ses élu-es et doit pouvoir compter sur un système qui minimise la partisanerie et place l’intérêt national au centre de l’action gouvernementale. La présence de groupes d’intérêts particuliers auprès du gouvernement doit aussi être strictement encadrée afin de ne pas ouvrir la porte à d’autres motivations que celle de bien gérer le domaine public.

En conséquence, un gouvernement d’Option nationale :

2.5.1 Reverra le mode de scrutin afin d’y insérer une composante de proportionnalité;

2.5.2 Instaurera le financement entièrement public des partis politiques;

2.5.3 Restreindra l’accès des lobbys aux instances gouvernementales;

2.5.4 Mettra sur pied une Commission de la démocratie participative dont le rôle sera de proposer, tant à l’échelle nationale que locale, divers mécanismes et initiatives politiques;

2.5.5 Fera entériner davantage de nominations importantes par l’Assemblée nationale, incluant, par exemple, les président-es de la Caisse de dépôt et placement, d’Hydro-Québec et de la future Banque du Québec;

2.5.6 Créera le Conseil des communications du Québec, société d’État responsable de réglementer et superviser les communications au Québec, dont le premier mandat sera de mettre sur pied une commission indépendante qui se penchera sur la concentration des médias au Québec et formulera des recommandations au gouvernement;

2.5.7 Fera en sorte que la population puisse en tout temps imposer à une commission parlementaire un mandat d’initiative populaire si celui-ci recueille, par l’intermédiaire d’une pétition, l’appui de 5 % des électeurs inscrits;

2.5.8 Améliorera l’accessibilité du système de justice en revoyant le barème d’admissibilité à l’aide juridique;

2.5.9 Mettra sur pied une commission permanente et indépendante, dont le rôle sera d’analyser la dette du Québec dans la perspective de son accession à l’indépendance. Le mandat de cette commission consistera notamment à :

  1. Effectuer la vérification comptable du stock de la dette publique du Québec;
  2. Déterminer la validité et la précision des différentes règles comptables utilisées antérieurement par le gouvernement du Québec;
  3. Déterminer la part légitime de la dette publique du Canada que devra assumer un Québec indépendant;
  4. Proposer des solutions innovatrices pour rembourser la dette publique québécoise sans sacrifier le bien commun et libérer durablement le gouvernement du Québec de l’emprise des marchés financiers;

2.5.10 Fera en sorte que tout débat télévisé ayant lieu pendant une période électorale se tienne avec la participation minimale de tous tes les chef-fes dont les partis respectifs répondent au moins à l’une des conditions suivantes :

  1. Avoir un-e élu-e sous la bannière du parti;
  2. Avoir au moins 5000 membres dûment inscrit-es au moment du déclenchement du scrutin;
  3. Avoir recueilli au moins 1 % des votes à la dernière élection générale.

Chapitre 2.6: Pour un Québec numérique libre et ouvert

L’humanité est engagée dans une transition numérique qui transforme rapidement le milieu de vie social, économique et culturel de tous les peuples. Le Québec doit rejoindre les États du monde qui ont choisi d’affirmer la souveraineté du peuple, l’État de droit et la démocratie. Les Québécois-es sont riches des principales ressources nécessaires à la maîtrise de leur transition numérique : avec un État complet, nous aurons tout ce qu’il faut pour défendre nos intérêts, promouvoir notre modèle de société et réaliser dans le XXIe siècle numérique nos ambitions de liberté, d’égalité et de solidarité.

En conséquence, un gouvernement d’Option nationale :

2.6.1 Impliquera les citoyen-nes dans un processus participatif de grande ampleur visant à doter le Québec d’un livre blanc, d’une vision, d’une stratégie, d’une politique globale et de plans d’action spécifiques (éducation, économie, culture, etc.) sur le numérique;

2.6.2 Évaluera la rentabilité d’un projet de nationalisation des infrastructures de distribution d’internet au Québec;

2.6.3 Introduira dans le programme de formation au secondaire un cours sur la programmation et l’utilisation sécuritaire d’internet;

2.6.4 Adoptera une politique nationale du numérique comprenant des volets portant sur :

  1. L’éthique, les droits et les libertés;
  2. La démocratie;
  3. L’éducation, la recherche et la science;
  4. L’économie, l’industrie et le travail;
  5. L’égalité et la justice sociale;
  6. La culture et le patrimoine;
  7. La langue française et la francophonie;
  8. Les services publics;

2.6.5 Fera respecter les Principes internationaux sur l’application des droits de l’homme à la surveillance des communications par l’État et les entreprises québécoises;

2.6.6 Fera de l’accès internet à très haut débit un droit fondamental de tous tes celles et ceux qui habitent au Québec et fera en sorte qu’il soit systématiquement implanté sur tout le territoire du Québec;

2.6.7 Soutiendra le développement, partout sur le territoire, de réseaux décentralisés appartenant à leurs usager ères;

2.6.8 Inscrira dans une loi le principe de la neutralité du réseau internet;

2.6.9 Défendra les droits des utilisateur-trices et des développeur ses de logiciels libres du Québec;

2.6.10 Instituera un Conseil supérieur du numérique doté d’une expertise multidisciplinaire, habilité à conseiller de manière indépendante le gouvernement du Québec, les gouvernements municipaux, l’Assemblée nationale, les organismes publics, etc., et tenu par son mandat d’impliquer les citoyen-nes dans l’élaboration de ses rapports, avis et recommandations;

2.6.11 Donnera la priorité aux logiciels libres, aux normes, standards, formats, protocoles libres et ouverts, aux méthodes de travail agiles, à la mutualisation des ressources (logiciel, expertise, équipement), au développement de l’expertise interne et de l’autonomie des fonctionnaires, dans l’utilisation et le développement des systèmes numériques dans tous les organismes publics à tous les niveaux de gouvernement;

2.6.12 Soutiendra la croissance des industries du numérique libre et ouvert en adoptant une politique d’approvisionnement conséquente, des mesures concrètes de soutien aux entreprises, aux organismes sans but lucratif, à l’éducation, à l’enseignement supérieur, à la recherche et à la formation professionnelle des secteurs concernés, etc.;

2.6.13 Se donnera cinq ans pour rejoindre les nations en tête des classements du Partenariat pour un gouvernement ouvert (la Grande-Bretagne, la France, le Danemark, la Finlande et l’Australie);

2.6.14 Réformera la Commission d’accès à l’information, le Protecteur du citoyen, le Vérificateur général, le Directeur général des élections et autres organismes publics indépendants afin d’augmenter leurs compétences et leur autonomie d’action en matière de numérique;

2.6.15 Mettra au cœur de la politique québécoise en matière de francophonie l’ambition de constituer, sur un horizon de 20 ans, un espace international fort où il sera possible d’étudier, de se cultiver, de travailler et de faire de la recherche entièrement en langue française, même en haute technologie.

Autorisé par Sylvain Gauthier, agent officiel d'Option nationale - © 2011-2016 Option nationale